Convention d’utilisation de fichiers multimédias (la Convention) entre la ou le propriétaire des fichiers (la/le Propriétaire) et Oiseaux Canada.

Points principaux

• Par fichiers multimédias, on entend des photographies, des vidéos, des éléments visuels ou des fichiers audio.
• La présente Convention se rapporte spécifiquement aux fichiers multimédias créés, produits, possédés et fournis par la/le Propriétaire en vue d’être utilisés dans les publications imprimées et en ligne d’Oiseaux Canada (y compris les médias sociaux).
• La/le Propriétaire conserve les droits d’auteur sur les photographies.
• Toutes les photographies utilisées par Oiseaux Canada sont créditées aux noms de leurs auteurs.

1. Portée de la Convention. La présente Convention d’utilisation de fichiers multimédias s’applique à tous les fichiers (fichiers multimédias, fichiers audio et fichiers texte) fournis volontairement par la/le Propriétaire à Oiseaux Canada. De plus, la/le Propriétaire permet à Oiseaux Canada d’utiliser à perpétuité tous les fichiers multimédias qu’il lui fournit. Si la/le Propriétaire souhaite mettre fin à la présente Convention, elle/il doit en informer Oiseaux Canada par écrit.
2. Propriété. La/le Propriétaire conserve l’entière propriété du ou des fichiers multimédias et de tous les fichiers numériques, épreuves, galeries et négatifs, y compris les droits d’auteur s’y rapportant.
3. Licence d’utilisation. La/le Propriétaire accorde à Oiseaux Canada une licence libre de droits, à perpétuité, pour publier et utiliser le ou les fichiers multimédias dans des productions imprimées, vidéo, audio et sur le web à des fins éducatives et non lucratives, telles que la promotion de programmes ou d’autres fins légales, sans paiement ni autre contrepartie. En outre, la licence:
   1. comporte des restrictions quant à l’utilisation: Oiseaux Canada ne transmettra pas le ou les fichiers multimédias à une entité commerciale (sauf si la/le Propriétaire y consent ci‑dessous);
   2. n’est pas exclusive: la présente Convention n’interdit en aucun cas à la/au Propriétaire de fournir le ou les fichiers multimédias à d’autres entités pour leur usage, ni d’utiliser le ou les fichiers multimédias pour ses propres besoins;
   3. est conforme à la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
4. Exemples d’utilisation. Oiseaux Canada peut utiliser le ou les fichiers multimédias dans le magazine BirdWatch Canada ainsi que dans ses sites web (entre autres birdscanada.org, oiseauxcanada.org, naturecounts.ca, motus.org), le balado The Warblers, son Système de gestion des apprentissages, des infographies, des infolettres, des vidéos éducatives, des dépliants et feuillets imprimés, des messages publipostés, des exposés éducatifs, des communications par courriel et des médias sociaux, dont Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube.
5. La/le Propriétaire garantit ce qui suit:
   1. elle/il est le seul auteur et propriétaire du droit d’auteur pour le ou les fichiers multimédias;
   2. le ou les fichiers multimédias sont des oeuvres originales et non des copies d’autres oeuvres;
   3. la réalisation du ou des fichiers multimédias n’a pas violé, enfreint ou détourné de droits d’auteur, de noms commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’ils soient prévus par la loi ou par le droit commun.
6. Limitation de responsabilité. La/le Propriétaire accepte de libérer, de décharger et d’exonérer Oiseaux Canada, ses représentants, ses ayants droit, ses employés et ses agents de toute responsabilité résultant de la publication ou de la distribution du ou des fichiers multimédias, en tout ou en partie.
7. Modification du ou des fichiers multimédias. La/le Propriétaire accepte de permettre à Oiseaux Canada de modifier le ou les fichiers multimédias de quelque façon que ce soit pour ses besoins, à sa discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, le recadrage ou l’inversion de photos, la modification du rapport d’aspect à des fins de présentation, et le raccourcissement de clips vidéo.  
8. Attribution. Oiseaux Canada accepte de créditer la/le Propriétaire en incluant son nom tel qu’indiqué dans les présentes avec le ou les fichiers multimédias publiés. Le nom de la/du Propriétaire à créditer doit apparaître tel qu’indiqué dans la présente Convention.
9. Âge de la majorité. Les personnes qui n’ont pas 18 ans ou plus doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour soumettre des fichiers multimédias.