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Le Fonds pour le Martinet ramoneur

Photo: Ron d’Entremont

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DEMANDES DE SUBVENTION AU FONDS POUR LA RESTAURATION DE CHEMINÉES UTILISÉES PAR LE MARTINET RAMONEUR

Importantes notes à l’intention des demandeurs

Veuillez lire les présentes lignes directrices attentivement avant de remplir le formulaire de demande.

Date limite pour la présentation des demandes

La date limite pour la présentation des demandes de soutien financier de projets de restauration est le 21 avril 2022. Les décisions de financement seront annoncées en juillet 2022.

Questions relatives au Fonds pour la restauration de cheminées utilisées par le Martinet ramoneur

Vous avez besoin de précisions concernant l’admissibilité au financement ou vous souhaitez obtenir des commentaires sur un projet de demande ou discuter de questions générales, de préoccupations ou d’aspects budgétaires? Prenez contact avec Véronique Connolly, coordonnatrice du Fonds, à vconnolly @ oiseauxcanada.org.

Envoi du formulaire de demande dûment rempli

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises, par courriel à Véronique Connolly (vconnolly @ oiseauxcanada.org). Les demandes incomplètes seront retournées.

 

 

Fonds pour la restauration de cheminées utilisées par le Martinet ramoneur

Le Fonds pour la restauration de cheminées utilisées par le Martinet ramoneur (Fonds pour le Martinet ramoneur) est un programme instauré par Oiseaux Canada avec l’appui financier du gouvernement du Canada agissant par l’entremise du ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien et les conseils de différents partenaires répartis entre la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse.

Partenaires

Environnement et Changement climatique Canada

Nature Saskatchewan

QuébecOiseaux

Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick

Nature NB

Nova Scotia Bird Society

Objectif

Le Fonds pour le Martinet ramoneur a pour objectif d’aider à maintenir des sites de nidification et des dortoirs pour le Martinet ramoneur en fournissant un soutien financier à la restauration de structures anthropiques (p. ex., cheminées, granges, etc.) considérées comme importantes pour l’espèce au Canada. Le Fonds aide à contrer la menace de perte continue d’habitat qui pèse sur le Martinet ramoneur et contribue aux efforts de rétablissement de cette espèce en péril.

Qui peut faire une demande de soutien financier?

  1. Tout propriétaire d’une cheminée ou d’une autre structure nécessitant des réparations et dont il est connu qu’elle est utilisée par des Martinets ramoneurs comme site de nidification ou dortoir.
  2. Un tiers, tel qu’un organisme de conservation, peut également piloter un projet de restauration pour un propriétaire de cheminée, auquel cas il s’efforcera de fournir le financement de contrepartie nécessaire (au moins 50 % du montant total) à partir de sources non fédérales.

Les propriétaires de cheminées qui se trouvent au Manitoba doivent d’abord  communiquer avec les responsables de la Manitoba Chimney Swift Initiative, qui a établi un processus spécifique de financement des projets de restauration de cheminées dans cette province.

Projets de restauration admissibles

Tout travail de réparation d’une structure anthropique, telle qu’une cheminée, utilisée par des Martinets ramoneurs comme site de nidification ou dortoir n’importe où dans l’aire de répartition canadienne de l’espèce peut être admissible à un financement. Les sommes provenant du Fonds pour le Martinet ramoneur peuvent couvrir jusqu’à un maximum de 50 % du coût total du projet de restauration. Le demandeur devra trouver des sommes de contrepartie à parts égales (1 pour 1). Les fonds de contrepartie peuvent inclure des subventions de sources non fédérales (pas des subventions du gouvernement fédéral).

Les travaux de réparation de la structure devront être faits de façon à ne pas altérer les caractéristiques qui la rendent convenable au Martinet ramoneur. La réparation d’une cheminée devra respecter les critères suivants :

  • Les dimensions de l’ouverture de la cheminée (conduit de fumée) ne seront pas réduites de façon à empêcher les martinets d’entrer dans la cheminée. Un diamètre (cheminée ronde) ou une diagonale (cheminée rectangulaire) supérieurs à 28,5 cm représentent de façon générale des dimensions adéquates pour l’espèce. L’ouverture d’une cheminée dont les dimensions originales sont inférieures à ce barème ne devrait pas être rétrécie.
  • Si les travaux de réparation impliquent une réduction de la hauteur de la cheminée, une hauteur finale (la distance entre le toit où émerge la cheminée et le sommet de la cheminée) d’au moins 2 m doit être maintenue.
  • L’intérieur de la cheminée conservera une surface rugueuse ou poreuse (construit de briques, pierres ou béton).
  • L’ouverture de la cheminée ne sera pas obstruée par un grillage, un chapeau ou un pare-étincelles.

La priorité sera accordée aux projets considérés comme ayant le plus grand effet pour la conservation du Martinet ramoneur à l’échelle provinciale et nationale. Les fonds seront donc alloués en priorité à la réparation des structures hautement prioritaires (voir Évaluation des demandes plus bas). Cela signifie que si un projet n’est pas sélectionné pour une année donnée, il peut toujours être admissible pour une année ultérieure.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de demandes de soutien financier pour des travaux qui ont déjà été effectués.

Coûts admissibles

Tous les coûts associés à la réparation d’une cheminée ou d’une autre structure utilisée par des Martinets ramoneurs sont admissibles à un financement de contrepartie à parts égales (1 pour 1). Ils comprennent, sans s’y limiter, les frais d’évaluation de l’état de la cheminée, l’achat des matériaux et les coûts de main-d’œuvre. Toutefois, veuillez noter que si vous effectuez d’autres réparations sur votre toit ou votre bâtiment en même temps, le coût de la réparation de la cheminée seule doit être clairement indiqué, car les coûts des autres travaux ne sont pas couverts.

Somme totale disponible

En 2022, la somme totale de 250 000 $ sera répartie entre les demandeurs dont les projets auront été retenus. Rappelons que la subvention accordée à chacun de ces demandeurs ne peut pas dépasser 50 % du coût total du projet. En outre, il est important de noter que la moitié de la subvention accordée sera versée au début des travaux de réparation et le reste, une fois que les travaux seront terminés.

Quand peut-on effectuer les travaux?

Il faut obtenir un devis d’un entrepreneur pour les travaux de réparation, et ceux-ci doivent être exécutés pendant les périodes où la cheminée n’est pas utilisée par les Martinets ramoneurs (cela varie entre septembre et mai, en fonction de la région). Bien que les dates figurant dans le tableau ci-dessous puissent être utilisées comme référence, le délai spécifique de réparation devra être évalué au cas par cas.

Besoin d’un permis provincial

Le Fonds pour le Martinet ramoneur apporte un soutien financier aux projets de restauration de l’habitat du Martinet ramoneur qui n’altèrent pas la fonction de l’habitat (pour les martinets) et qui sont réalisés pendant la période de l’année où le Martinet ramoneur est absent. Dans ces conditions, un permis provincial n’est pas nécessaire pour réaliser un projet de restauration en Saskatchewan, au Québec ou au Nouveau-Brunswick.

En Nouvelle-Écosse, un permis est exigé par la province même si le projet est réalisé en dehors de la période durant laquelle les Martinets ramoneurs sont présents. Veuillez contacter le Biodiversity Program du Department of Natural Resources and Renewables (Biodiversity@novascotia.ca) pour obtenir le formulaire de demande nécessaire.

En Ontario, des informations relatives au projet de restauration doivent être soumises au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (SAROntario@ontario.ca) afin de déterminer si un permis est nécessaire ou non.

Évaluation des demandes

Les demandes de soutien financier seront évaluées par le Comité du Fonds pour le Martinet ramoneur, dont les membres proviennent de différentes régions de l’aire de répartition de l’espèce au Canada. Les membres du Comité accorderont la priorité aux projets qui visent la restauration de structures qui : 1) ont été désignées comme habitat essentiel dans le document du Programme de rétablissement du Martinet ramoneur (Chaetura pelagica) au Canada ou 2) ont fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’une initiative régionale/provinciale.

Plus le financement de contrepartie est important par rapport au budget total, plus la demande a de chances d’être acceptée.

Demandeurs retenus

Les demandeurs retenus devront signer un accord avec Oiseaux Canada avant que le premier versement de la subvention soit effectué. Ce document comprend un accord pour que les travaux de réparation soient effectués et qu’ils permettent de préserver les caractéristiques qui rendent la structure propice à l’utilisation du Martinet ramoneur (voir Projets de restauration admissibles plus haut).

Les demandeurs retenus devront s’engager à maintenir la structure accessible aux Martinets ramoneurs par le biais d’un plan de protection à long terme (10 ans). Les demandeurs retenus devront également s’engager à surveiller l’utilisation de la structure par les martinets (2-4 heures par année) au cours des 5 années suivant les travaux de restauration, cette surveillance pouvant être dévolues à des bénévoles des programmes provinciaux de surveillance du Martinet ramoneur.

La première moitié de la subvention sera versée dès réception d’un avis par courriel indiquant que les travaux ont commencé. Le reste de la subvention sera versé après réception d’une confirmation écrite de l’achèvement des travaux. Des copies de la facture indiquant le prix des matériaux et/ou le coût de la main-d’œuvre (preuve des dépenses) seront exigées, ainsi que des photos des travaux en cours et de la structure restaurée.

Qu’arrive-t-il si le projet de restauration est annulé ou modifié de façon significative?

Si les travaux de réparation de la cheminée sont définitivement annulés avant le début des travaux ou en cours de travaux, ou s’ils résultent en des modifications faisant en sorte que la structure n’est plus convenable au Martinet ramoneur, tous les fonds accordés doivent être retournés à Oiseaux Canada.  Si les travaux sont retardés, veuillez communiquer avec la coordonnatrice du Fonds (vconnolly @ oiseauxcanada.org).

Avant de remplir le formulaire de demande

Avant de soumettre une demande de subvention au Fonds pour le Martinet ramoneur, vous devez obtenir une évaluation professionnelle du coût de la réparation de la cheminée de manière qu’elle puisse demeurer un site potentiel de nidification et/ou un dortoir potentiel pour l’espèce. Vous devrez fournir une copie de l’estimation avec le formulaire de demande.

 

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Section 1. Renseignements sur le demandeur

Le demandeur doit inscrire son nom complet, le nom de l’organisation à laquelle il appartient (s’il y a lieu), son adresse, un numéro de téléphone accessible le jour et son adresse courriel.

Section 2. Renseignements sur la propriété

Indiquez si vous (le demandeur) êtes propriétaire du bâtiment dont la structure propice aux martinets doit être réparée. Si vous n’êtes pas le propriétaire, veuillez inscrire le nom complet du propriétaire, son adresse, son numéro de téléphone accessible pendant la journée et son adresse courriel. Vous devrez également joindre une lettre signée par le propriétaire vous autorisant à agir en son nom.

Étant donné que la structure à réparer peut se trouver ailleurs qu’à l’adresse du demandeur ou du propriétaire du bâtiment, veuillez indiquer l’adresse à laquelle se trouve cette structure, avec les coordonnées géographiques (latitude et longitude, que vous pouvez obtenir en utilisant Google Maps ou un appareil GPS).

Choisissez la catégorie qui correspond le mieux au type de bâtiment dont la structure propice aux martinets doit être réparée :

  • Résidentiel. Par exemple : maison individuelle, immeuble d’appartements, immeuble en copropriété, maison en rangée
  • Par exemple : banque, pharmacie, restaurant, cinéma, hôtel, bar, supermarché
  • Bureaux/Public. Par exemple : mairie, caserne de pompiers, bureau de poste, hôpital, bibliothèque publique, centre communautaire
  • Éducatif. Par exemple : école primaire ou secondaire, collège, université, école professionnelle
  • Par exemple : église, temple, mosquée, synagogue, sanctuaire, presbytère, couvent
  • Par exemple : grange, silo, étable
  • Par exemple : usine, brasserie, centrale hydroélectrique,entrepôt
  • Autre (précisez)

Section 3. Utilisation de la structure par les Martinets ramoneurs

En cas d’incertitude concernant les réponses aux questions de la présente section, veuillez communiquer avec Véronique Connolly à l’adresse vconnolly @ oiseauxcanada.org.

Si vous le savez, indiquez si la structure à réparer a été utilisée par des Martinets ramoneurs pour la nidification ou comme dortoir, ou les deux. Vous pouvez indiquer dans la boîte de commentaires des signes potentiels d’occupation, tels qu’un nid trouvé lors du ramonage de la cheminée à l’automne, des plumes couleur suie, un œuf ou une coquille d’œuf blancs ou une carcasse d’un poussin ou d’un adulte dans le foyer ou à la base de la cheminée.

Si vous le savez, indiquez si l’utilisation de la structure par des Martinets ramoneurs a fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’un programme régional ou provincial (p. ex., le Suivi du Martinet d’Oiseaux Canada, l’Inventaire des dortoirs du Martinet ramoneur au Québec du Service canadien de la faune). Le cas échéant, veuillez indiquer de quel programme il s’agit.

Si vous le savez, précisez (1) depuis combien d’années la structure est utilisée par l’espèce, (2) l’année de la dernière utilisation de la structure par les martinets, et (3) le nombre maximum d’individus qui ont occupé la structure. Si elles sont connues, la distance jusqu’au dortoir connu le plus proche et la distance jusqu’au site de nidification connu le plus proche doivent également être indiquée.

Veuillez indiquer dans la boîte de commentaires si les informations demandées dans la présente section ont été obtenues auprès de la coordinatrice du Fonds pour le Martinet ramoneur ou d’une organisation impliquée dans le suivi des martinets ramoneurs.

Section 4. Description du projet

La description de votre projet doit expliquer comment les travaux de réparation préserveront la structure. Décrivez brièvement les travaux de réparation proposés, en indiquant chaque étape et les dates approximatives de début et de fin des travaux. Indiquez également si la structure se trouve en ville, en banlieue ou en campagne, et si vous connaissez d’autres structures similaires dans le même secteur qui sont utilisées par des Martinets ramoneurs. Précisez si les travaux de réparation sont urgents (p. ex., pour des raisons de sécurité) ou s’ils peuvent être reportés à l’année prochaine.

Section 5. Coût d’exécution du projet

Veuillez fournir une ventilation détaillée du coût estimé d’exécution du projet; cela peut comprendre ce qui suit, mais sans s’y limiter :

  • Les coûts d’une analyse de faisabilité pour la stabilisation ou la restauration de la cheminée, d’une évaluation architecturale avec dessins connexes, d’inspections et d’évaluations d’ingénieurs.
  • Le prix des matériaux requis pour la réparation ou la restauration de la structure, tels que le remplacement et le rejointoiement de briques.
  • Les coûts de main-d’oeuvre (si possible, indiquez le nombre estimé d’heures prévues pour l’exécution des travaux).

Vous devrez fournir une copie du devis que vous avez reçu pour les travaux. Si vous avez obtenu plusieurs devis, veuillez les inclure tous, mais en indiquant l’entreprise que vous avez retenue.

Indiquez le montant demandé pour le projet. Le montant maximal demandé ne peut pas dépasser 50 % du coût total prévu du projet et doit être assorti d’un financement de contrepartie à parts égales (1 pour 1) en espèces (voir la section Projets de restauration admissibles plus haut).

Indiquez le montant du financement de contrepartie que vous avez obtenu pour l’exécution du projet, et sa source (p.ex., fonds personnels, subventions accordées par des entités municipales ou provinciales ou un organisme de conservation).

Documents supplémentaires

Veuillez soumettre les documents supplémentaires suivants avec le formulaire de demande:

  • 2-3 photos du bâtiment ou de la structure montrant les dommages à réparer
  • Des copies des plans, des croquis ou des illustrations en votre possession qui se rapportent aux travaux de réparation proposés
  • Une copie des permis requis pour les travaux de réparation, si disponible
  • Une lettre d’appui d’un organisme de conservation local, régional ou provincial impliqué dans la préservation du Martinet ramoneur (facultatif)

Aide-mémoire

Vous pouvez utiliser cet aide-mémoire pour vous assurer que votre demande est complète. Vous devez joindre tous les documents requis au formulaire pour que votre demande puisse être considérée.

☐ J’ai lu les présentes lignes directrices et je les comprends.

☐ J’ai rempli de façon claire toutes les sections du formulaire de demande.

☐ J’ai vérifié que toutes les descriptions sont complètes et exactes.

☐ J’ai vérifié que les montants indiqués dans le budget sont corrects.

☐ J’ai joint l’estimation des coûts fournie par l’entreprise retenue pour l’exécution des travaux.

☐ J’ai joint des photos de la cheminée endommagée.

☐ J’ai joint des copies des plans, des croquis ou des illustrations en ma possession qui se rapportent aux travaux de réparation proposés.

☐ J’ai joint une copie des permis requis (si disponible).

☐ J’ai joint une lettre du propriétaire du bâtiment ou de la structure en cause, si cela s’applique.

☐ J’ai joint une lettre d’appui d’un organisme de conservation local, régional ou provincial impliqué dans la conservation du Martinet ramoneur (facultatif).

Envoi du formulaire de demande dûment rempli

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli, avec les documents justificatifs requis, par l’intermédiaire de la page Web du Fonds pour le Martinet ramoneur.

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