L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada modernise le Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui protège les oiseaux migrateurs au pays. Le texte de la nouvelle version du règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juin 2022 et entrera en vigueur le 30 juillet 2022.
Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été adopté en 1918. Les nouveaux changements sont une réponse aux défis actuels auxquels sont confrontés les oiseaux migrateurs. Ils visent à faciliter la compréhension et le respect du règlement par les Canadiens et à améliorer la capacité du gouvernement à gérer et à protéger efficacement les oiseaux migrateurs au Canada. Avec la nouvelle réglementation, le gouvernement vise une approche équilibrée entre la protection des oiseaux, la chasse, l’utilisation des terres et la conservation. Pour réaliser cette modernisation, le gouvernement s’est engagé dans un travail de collaboration de plusieurs années et a tenu des consultations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires, les chasseurs et d’autres parties prenantes.
Plus tôt cette année, Oiseaux Canada a accordé son soutien envers le nouveau règlement dans une lettre adressée au ministre Guilbeault.
« Nous sommes très heureux que les modifications apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs soient maintenant approuvées, précise M. Patrick Nadeau, président-directeur général d’Oiseaux Canada. Celles-ci représentent d’importantes améliorations au texte, dont l’élimination de l’ambiguïté actuelle relative au fait qu’il est interdit de capturer ou de harceler les oiseaux migrateurs. »
Le Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada a un rôle important à jouer pour enrayer le déclin continu des populations de certains de nos groupes d’oiseaux. Il a fait l’objet de plusieurs modifications depuis sa promulgation en 1917 en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et c’est en juin 2019 qu’ont été proposées les plus importantes modifications jusqu’à présent. Ces modifications sont maintenant approuvées. Elles améliorent la protection des oiseaux migrateurs à plusieurs titres importants :
- Elles lèvent l’ambiguïté actuelle relative au fait qu’il est interdit de capturer, de tuer, de prendre, de blesser ou de harceler un oiseau migrateur et précisent que ces interdictions s’appliquent à toute activité.
- Elles fournissent aux entreprises l’occasion de se conformer enfin à la réglementation et de protéger les oiseaux migrateurs en fixant des paramètres clairs pour la gestion des nids d’oiseaux migrateurs.
- Elles reconnaissent les droits déjà reconnus et confirmés aux peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui constitue un pas important vers la réconciliation.
